Article considérant 28

(28) La Commission note que la mise en œuvre de la restriction concernant des groupes spécifiques de PFAS dans les mousses anti-incendie au titre du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil a démontré que, même après un nettoyage conforme aux meilleures techniques disponibles, des résidus de PFAS peuvent subsister dans les équipements et être présents dans les mousses anti-incendie sans fluor nouvellement installées. Dans ce contexte, la Commission reconnaît que la fixation d’une limite de concentration de 1 mg/L de PFAS, conformément aux recommandations de l’Agence, peut conduire au remplacement de tout équipement de mousse anti-incendie précédemment utilisé par des mousses anti-incendie contenant des PFAS. Par conséquent, la Commission estime qu’il convient de fixer une limite de 50 mg/L pour l’ensemble des PFAS présents dans les mousses anti-incendie provenant de ces équipements. Cette limite de concentration ne devrait s’appliquer qu’aux mousses anti-incendie sans fluor nouvellement installées dans les équipements après leur nettoyage. Compte tenu de l’évolution de la mesure de l’effet de rebond et de l’évolution des méthodes de nettoyage des équipements, la Commission devrait réexaminer cette dérogation dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. La dérogation ne devrait pas s’appliquer aux extincteurs portatifs, étant donné qu’ils devraient être progressivement remplacés dans leur ensemble. Si les extincteurs sont réutilisés, la limite de concentration générale de 1 mg/L devrait s’appliquer à toute mousse anti-incendie libérée par l’extincteur.