(38) La Commission devrait réexaminer la dérogation pour les utilisations des PFAS dans les mousses anti-incendie pour les établissements relevant de la directive 2012/18/UE, les installations appartenant à l’industrie pétrolière et gazière en mer, les navires militaires et les navires civils équipés de mousses anti-incendie contenant des PFAS déjà à bord, avant la fin de la période de transition de dix ans pour ces utilisations, afin de suivre les progrès de substitution de ces utilisations.
Règlement (UE) 2025/1988 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1988
RattachementRèglement (UE) 2025/1988
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1988)
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