Article considérant 40

(40) De plus, pour veiller à ce que des mesures appropriées soient adoptées et documentées, ainsi que pour faciliter l’application de la législation, la Commission estime qu’il convient, en tant que condition d’utilisation dans le cadre de cette restriction, que les utilisateurs de mousses anti-incendie contenant des PFAS élaborent un plan de gestion spécifique concernant le lieu d’utilisation de la mousse. Le plan de gestion devrait notamment comprendre des informations sur les conditions et les volumes d’utilisation, la collecte et le traitement approprié, le nettoyage, les plans en cas de fuite/déversement accidentel et une stratégie de remplacement des mousses anti-incendie contenant des PFAS par des mousses anti-incendie sans fluor. Il convient que les utilisateurs conservent ce plan de gestion pendant au moins quinze ans à des fins d’inspection par les autorités compétentes.