Article considérant 6

(6) Le 23 mars 2022, l’Agence a présenté le dossier annexe XV, qui a été modifié et finalisé le 13 janvier 2023 (ci-après le «dossier»). Le dossier a montré qu’environ 30 000 tonnes de mousses anti-incendie sont produites chaque année dans l’Union par environ 25 entreprises. Malgré les restrictions antérieures appliquées à certains PFAS dans les mousses anti-incendie, 18 000 tonnes (60 %) de la quantité actuelle de mousses anti-incendie produites contiennent des PFAS. Le dossier a estimé les émissions annuelles totales de PFAS à environ 470 tonnes provenant de la formulation, de la formation et de l’utilisation en cas d’incendie.