Article considérant 9

(9) Il est également indiqué dans le dossier que l’identité précise des PFAS spécifiques actuellement utilisées dans les mousses anti-incendie est largement inconnue en raison des règles de confidentialité dont bénéficient les fabricants. Les parties prenantes du secteur indiquent que les PFAS appartiennent principalement à la catégorie de longueur de chaîne C6, qui sont des substances apparentées à l’acide undécafluorohexanoïque. Toutefois, des substances dont la longueur de chaîne est plus courte ont également été utilisées dans les mousses anti-incendie et des PFAS nouveaux et non réglementés pourraient théoriquement être mis au point pour être utilisés à l’avenir dans les mousses anti-incendie. Par conséquent, le dossier a conclu qu’il était approprié d’adopter une restriction couvrant l’ensemble des PFAS, indépendamment de leur statut commercial, plutôt que des PFAS spécifiques ou sous-groupes spécifiques de PFAS, pour faire face aux risques liés aux PFAS dans les mousses anti-incendie, y compris ceux découlant de ce qui pourrait être qualifié plus tard de «substitution regrettable».