Règlement délégué (UE) 2025/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement délégué (UE) 2025/1999
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1999)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1999EUR-Lex →

Le présent règlement établit le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 pour la période 2029-2036.

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