Règlement délégué (UE) 2025/1999 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1999
IntituléPériodes de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1999)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2025/1999EUR-Lex →

La période de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I.

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