Règlement délégué (UE) 2025/1999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1999
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1999
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R1999)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1999EUR-Lex →

(3) La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux lors de la préparation du présent règlement,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).