Version d'origine : acte du 06/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2001)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2001EUR-Lex →
La description des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les thèmes détaillés «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» est celle figurant à l’annexe.
Les États membres appliquent ces variables en 2027 pour le thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et en 2028 pour le thème détaillé «Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.