(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1700, parallèlement à l’acte délégué qui précise le nombre et l’intitulé des variables, la Commission doit préciser la description des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre concernant «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2001)
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