Règlement d’exécution (UE) 2025/2001 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2001
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2001)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2001EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1700, l’adoption de la description des variables devrait avoir lieu au moins douze mois avant le début de la période de collecte des données.

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