3) La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations et les engagements internationaux en matière de sécurité que les États membres et, le cas échéant, l’Union, ont acceptés en tant que membres du groupe d’Australie, du régime de contrôle de la technologie des missiles, du groupe des fournisseurs nucléaires, de l’arrangement de Wassenaar et de la convention sur les armes chimiques puissent être pleinement respectés. À cet égard, les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2024. En outre, les États membres ont informé la Commission, le 23 mai 2025, qu’ils avaient tous accepté, également en tant que membres de l’arrangement de Wassenaar, de nouveaux engagements visant à contrôler des biens supplémentaires. Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 en conséquence, Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Règlement délégué (UE) 2025/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2003
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2003
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R2003)
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