Règlement délégué (UE) 2025/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2003
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2003
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R2003)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2003EUR-Lex →

4) Pour faire en sorte que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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