Version d'origine : acte du 06/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2004
IntituléModification du règlement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2004)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2004EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/2833 est modifié comme suit:
1) L’article 5, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les États membres font rapport chaque année à la Commission sur la mise en œuvre de ladite dérogation. Ce rapport contient des informations sur la vérification effectuée par les États membres conformément à l’article 9, les résultats de cette vérification et les données relatives aux opérations commerciales concernées, y compris les informations statistiques pertinentes telles que la quantité de thon rouge et le nombre d’échanges couverts par ladite dérogation.»
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2) L’article 6, paragraphe 5, est remplacé par le texte suivant:
«5.
Par dérogation au paragraphe 4, point b), v), du présent article, pour les pêcheries faisant l’objet des dérogations relatives à la taille minimale de référence de conservation prévue par le règlement (UE) 2023/2053, les États membres peuvent, en lieu et place, indiquer le poids approximatif de chaque poisson de la capture après le déchargement, qui correspond à la moyenne établie en divisant le poids total au débarquement par le nombre d’individus.»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.