(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2833, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2024, la recommandation 24-16 concernant l’application du système électronique de documentation des captures de thon rouge. La recommandation 24-16 de la CICTA contient des dispositions qui pérennisent les dérogations spécifiques relatives aux rapports sur les échanges intra-UE et à certaines informations de marquage, compte tenu de la charge administrative excessive et des différences de traitement qui résultent de ces exigences de validation.
Règlement délégué (UE) 2025/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2004
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2004
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2004)
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