(4) En outre, la recommandation 24-16 de la CICTA modifie la manière dont le poids approximatif de chaque poisson de la capture après le déchargement est déterminé dans l’Union afin de l’aligner sur les pratiques actuelles, étant donné que tous les poissons débarqués sont pesés et que l’échantillonnage n’est pas nécessaire pour déterminer le poids moyen des thons rouges débarqués.
Règlement délégué (UE) 2025/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2004
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2004
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2004)
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