Règlement délégué (UE) 2025/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2004
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2004
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025R2004)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/2004EUR-Lex →

(5) Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union. Le règlement (UE) 2023/2833 devrait donc être modifié en conséquence.

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