Règlement (UE) 2025/2005 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2005
RattachementRèglement (UE) 2025/2005
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2005)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/2005EUR-Lex →

(14) Afin d’utiliser les compartiments de manière complémentaire pour soutenir une opération de financement ou d’investissement donnée, il est possible de combiner les montants alloués au compartiment «États membres» avec les ressources relevant du compartiment «UE» dans une structure à plusieurs niveaux, avec une tranche de premières pertes couverte par des ressources nationales. Pour garantir la cohérence avec les objectifs du programme InvestEU, ces combinaisons devraient respecter les principes de la valeur ajoutée de l’UE, de la concurrence loyale et de l’intégrité du marché intérieur, et soutenir la coopération transfrontière, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).