(16) Il convient que la Commission envisage, afin de compléter le présent règlement modificatif, de prendre d’autres mesures non législatives de simplification, telles que la réduction de la fréquence des rapports d’avancement que les partenaires chargés de la mise en œuvre doivent soumettre, afin de réduire la charge de travail des partenaires chargés de la mise en œuvre, des intermédiaires financiers et des bénéficiaires finaux sans modifier aucun des éléments de fond du règlement (UE) 2021/523.
Règlement (UE) 2025/2005 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2005
RattachementRèglement (UE) 2025/2005
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2005)
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