Règlement (UE) 2025/2005 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2005
RattachementRèglement (UE) 2025/2005
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2005)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/2005EUR-Lex →

(19) Il convient de modifier les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil afin de permettre de combiner un soutien au titre de ces règlements et le soutien apporté par la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523, tel que modifié par le présent règlement.

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