Règlement (UE) 2025/2005 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2005
RattachementRèglement (UE) 2025/2005
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2005)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/2005EUR-Lex →

(22) Afin d’aider le Parlement européen et le Conseil à exercer leur rôle institutionnel, le rapport final d’évaluation indépendante du programme InvestEU devrait comprendre une évaluation comparative des performances du programme InvestEU avant et après l’entrée en vigueur du présent règlement modificatif, y compris ses dérogations et ajustements réglementaires,

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