(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2011
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.