Règlement délégué (UE) 2025/2017 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2017
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2017
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2017)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/2017EUR-Lex →

(5) Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient d’autoriser la mise sur le marché de préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base de l’hydrolysat de protéines spécifique, en ajoutant les «exigences relatives aux protéines, groupe E» aux exigences de composition existantes applicables aux hydrolysats de protéines énoncées dans le règlement délégué (UE) 2016/127.

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