(3) Sur la base du réexamen du règlement (UE) 2024/2642, le Conseil estime qu’il convient de modifier les motifs de l’inscription concernant une personne physique inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2021 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2021
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2021
Versionacte d'origine du 03/10/2025 (CELEX 32025R2021)
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