L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
a) dans la partie A, catégorie I, paragraphe X.A.I.001, le point suivant est ajouté:
«q. Bobines de réactance pour composants montés en surface (CMS).»;
b) dans la partie A, catégorie VIII, le paragraphe X.A.VIII.023 est remplacé par le texte suivant:
«X.A.VIII.023 Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements (y compris les vêtements tactiques, les chaussures, les gilets pare-balles, les systèmes de transport et les accessoires connexes), spécialement conçus ou convenant pour une utilisation dans le cadre d'un combat militaire, d'opérations sur le terrain, ou à des fins de camouflage.»;
c) dans la partie A, catégorie VIII, le paragraphe X.C.VIII.005 est remplacé par le texte suivant:
«X.C.VIII.005 Précurseurs et substances chimiques constitutives des propergols, et agents auxiliaires connexes, comme suit:
a. diisocyanate de toluène, sous toute forme isomérique (nos CAS 584-84-9, 91-08-7, 26471-62-5, 9002-68-2, 26628-22-8);
b. diisocyanate de méthylènediphényle (no CAS 101-68-8);
c. diisocyanate d'isophorone (no CAS 4098-71-9);
d. xylidine, sous toute forme isomérique (nos CAS 87-59-2, 95-68-1, 95-78-3, 87-62-7, 95-63-6 ou 108-69-0);
e. polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE);
f. éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE);
g. méthyltrichlorosilane (no CAS 75-79-6);
h. agents auxiliaires, comme suit:
1. acide éthylènediaminetétraacétique (EDTA) (no CAS 60-00-4);
2. sel disodique de l'EDTA (nos CAS 139-33-3 et 6381-92-6); ou
3. sel tétrasodique de l'EDTA (no CAS 64-02-8).
Note technique: Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l'un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.»;
d) dans la partie A, catégorie IX, le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.IX.016 Molybdène et alliages contenant plus de 90 % de molybdène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117.
Note: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.016.»;
e) dans la partie B, le tableau «3. Appareils photographiques, capteurs et composants optiques» est remplacé par le texte suivant:
«3. Appareils photographiques, capteurs et composants optiques
| Code NC | Désignation du produit
| 8525 89 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
| 8529 90 | Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528
| 9006 30 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
| 9006 91 | Pièces détachées et accessoires pour appareils photographiques
| 9013 10 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
| 9013 80 | Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique
| 9015 10 00 | Télémètres
| 9025 19 | Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
| 9032 10 | Thermostats
»;
f) dans la partie B, le tableau 6, «Matières et précurseurs énergétiques», est remplacé par le texte suivant:
«6. Matières et précurseurs énergétiques
| Code NC | Désignation du produit
| 2804 50 10 | Bore
| 2829 11 00 | Chlorates de sodium
| 2829 19 00 | Autres chlorates
| 2829 90 | Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
| 3912 11 00 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires
| 3912 12 00 | Acétates de cellulose, plastifiés, sous formes primaires
| 3912 39 | Éthers de cellulose, sous formes primaires (à l'exclusion de la carboxyméthylcellulose et de ses sels)
| 4706 10 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: pâtes de linters de coton
| 7603 10 00 | Poudres à structure non lamellaire
| 7603 20 00 | Poudres à structure lamellaire; paillettes
| 8104 30 00 | Magnésium; copeaux, tournures et granules, calibrés; poudres
»;
g) dans la partie B, le tableau 8, «Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés», est remplacé par le texte suivant:
«8. Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés
| Code NC | Désignation du produit
| 2610 00 | Minerais de chrome et leurs concentrés
| 2819 10 | Trioxyde de chrome
| 2819 90 | Autres oxydes et hydroxydes de chrome
| 2825 80 00 | Oxydes d'antimoine
| 8103 20 00 | Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres
| 8103 30 00 | Déchets et débris de tantale
| 8103 91 00 | Creusets en tantale
| 8103 99 | Ouvrages en tantale
| 8112 21 | Chrome: sous forme brute; poudres
| 8112 22 | Chrome: déchets et débris
| 8112 29 | Chrome: autres
| 8112 41 | Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium
| 8112 49 | Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres
| 8112 92 | Niobium (colombium), gallium, indium, vanadium et germanium, sous forme brute; poudres, déchets et débris de ces métaux
| 8112 99 | Ouvrages en niobium (colombium), gallium, indium, vanadium et germanium
».