Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

À l'annexe XIV du règlement (UE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Date d'application

| «NPO “Istina” (JSC) | 12 novembre 2025

| LLC “Zemsky Bank” | 12 novembre 2025

| Commercial Bank Absolut Bank (PAO) | 12 novembre 2025

| PJSC “MTS Bank” | 12 novembre 2025

| JSC “ALFA-BANK” | 12 novembre 2025».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).