Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

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TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

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