L'annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
La mention suivante:
| «ex 2901 | Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 29011000»
est remplacée par le texte suivant:
| «2901 | Hydrocarbures acycliques».
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article annexe VII
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
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