Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

À l'annexe XXXIX du règlement (UE) no 833/2014, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Annexe XXXIX

Liste des logiciels visés à l'article 5 quindecies, paragraphe 3».

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