Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE XIV
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

Dans la partie A de l'annexe XLV du règlement (UE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| «Payeer | 25 novembre 2025

| CJSB JSCB Tolubay | 12 novembre 2025

| OJSC Eurasian Savings Bank | 12 novembre 2025

| CJSC Dushanbe City Bank | 12 novembre 2025

| CJSC Spitamen Bank (Tadjikistan) | 12 novembre 2025

| OJSC Commerzbank of Tajikistan | 12 novembre 2025»

Dans la partie C de l'annexe XLV du règlement (UE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

| Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| «Blackford Corporation Limited | 12 novembre 2025

| Fuel and Oil Dynamics FZE | 12 novembre 2025»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).