Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
IntituléANNEXE XV
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2033)
RéférenceAnnexe XV du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →
L'annexe XLVII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
a) l'intitulé «Partie A – Liste des ports et écluses» est remplacé par le texte suivant: «Partie A – Liste des ports et écluses en Russie»;
b) la partie suivante est ajoutée:
«Partie C – Liste des ports et écluses dans des pays tiers autres que la Russie
| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application
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».
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