(15) La décision (PESC) 2025/2032 élargit encore l'interdiction de transactions à tout port ou toute écluse dans des pays tiers autres que la Russie qui sont utilisés pour le transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, ou pour le contournement du plafonnement des prix du pétrole par des navires se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, ou pour le contournement d'autres mesures restrictives.
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
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