(16) Les zones économiques spéciales, les zones d'innovation et les zones préférentielles forment un élément central de la stratégie de développement économique déployée par la Fédération de Russie. Elles sont conçues dans le but d'attirer les investissements directs et de promouvoir des capacités industrielles, technologiques et innovantes en offrant des régimes fiscaux, douaniers et réglementaires préférentiels à des parcs industriels, des pôles technologiques, des plateformes logistiques et des zones portuaires dans toute la Fédération de Russie.
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.