Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

(23) De plus, la décision (PESC) 2025/2032 restreint la fourniture de services directement liés aux activités touristiques en Russie, en particulier celles relevant des classes 7471 et 7472 de la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, no 77, CPC prov., 1991. Cela a pour but de réduire les recettes que la Russie tire de ces services et de dissuader la promotion de déplacements non essentiels et d'activités de loisirs en Russie, en particulier dans un contexte où les ressortissants de l'Union sont confrontés à un risque accru d'arrestation et de détention arbitraires, et où la protection consulaire des personnes ayant une double nationalité est limitée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).