(6) La décision (PESC) 2025/2032 introduit une nouvelle dérogation ciblée à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de lampes à rayons ultraviolets (UV) utilisés pour la désinfection de l'eau potable. La décision (PESC) 2025/2032 modifie par ailleurs la dérogation à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne 3 du métro de Budapest.
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
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