(7) Afin de réduire davantage les recettes de la Russie, la décision (PESC) 2025/2032 étend à tous les hydrocarbures acycliques l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie.
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
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