(8) La décision (PESC) 2025/2032 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les sels et les minerais, les articles de tubes en caoutchouc, les pneus, les meules et les matériaux de construction.
Règlement (UE) 2025/2033 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
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