Règlement (UE) 2025/2033 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2033
RattachementRèglement (UE) 2025/2033
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2033)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/2033EUR-Lex →

(9) La décision (PESC) 2025/2032 étend la liste des pays partenaires pour l'importation de produits pétroliers.

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