Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2034)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2034EUR-Lex →

(1) Le 3 septembre 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0032009-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.

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