Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2034)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2034EUR-Lex →

(4) Le 11 avril 2025, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens wipes based on IPA» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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