(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens wipes based on IPA» afin d’y apporter les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2034)
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