Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2034
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025R2034)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2034EUR-Lex →

(6) À l’exception des modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide concernant «ClearKlens wipes based on IPA», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2189, restent inchangées.

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