Règlement (UE) 2025/2037 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2037
RattachementRèglement (UE) 2025/2037
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2037)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2037EUR-Lex →

(2) Le 23 octobre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2036 modifiant la décision 2014/145/PESC.

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