Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2039
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2039
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2039)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2039EUR-Lex →

(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.

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