Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2039
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2039
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2039)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2039EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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