Règlement (UE) 2025/2041 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2041
RattachementRèglement (UE) 2025/2041
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2041)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/2041EUR-Lex →

(10) Afin de réduire davantage les recettes de la Biélorussie, la décision (PESC) 2025/2040 étend à tous les hydrocarbures acycliques l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de recettes.

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