Règlement (UE) 2025/2041 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2041
RattachementRèglement (UE) 2025/2041
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2041)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/2041EUR-Lex →

(11) Enfin, il convient également d’apporter certaines modifications techniques au dispositif et aux annexes du règlement (CE) no 765/2006 afin d’améliorer la précision et la clarté de certaines de ses dispositions.

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