(4) Il est estimé, dans la décision (PESC) 2025/2040, qu’il y a lieu d’étendre la liste des articles qui seraient susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y inscrivant des articles que la Russie utilise dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires de la Biélorussie, y compris les composants électroniques, les télémètres, des produits chimiques supplémentaires utilisés dans la préparation des propergols, et des métaux, oxydes et alliages supplémentaires utilisés dans la fabrication de systèmes militaires.
Règlement (UE) 2025/2041 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2041
RattachementRèglement (UE) 2025/2041
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2041)
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