(5) Il est estimé, dans la décision (PESC) 2025/2040, qu’il y a lieu d’étendre la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses, tels que les sels et les minerais, les ouvrages en caoutchouc, les tubes, les pneus, les meules et les matériaux de construction, qui font l’objet de restrictions à l’exportation.
Règlement (UE) 2025/2041 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2041
RattachementRèglement (UE) 2025/2041
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2041)
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