Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2043
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025R2043)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2043EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/841 permet aux États membres de compenser leurs émissions excédentaires et la diminution de leurs absorptions dans des cas spécifiques. Conformément audit règlement, ces émissions et absorptions doivent être imputables soit à l’incidence à long terme de changements climatiques entraînant des émissions excédentaires ou une diminution des puits qui échappent au contrôle des États membres et qui ne sont pas considérés comme des perturbations naturelles, soit aux effets hérités des pratiques de gestion passées dans les États membres dont la proportion de sols organiques dans leurs terres gérées est exceptionnellement élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).